Pouvez-vous utiliser Spotify dans votre entreprise ?

Est-ce vraiment illégal ?

Utiliser Spotify pour diffuser de la musique auprès de vos clients est-il contraire à la loi ou simplement aux conditions contractuelles du service de streaming ? Les deux. En tant que propriétaire d'entreprise, vous n'enfreignez pas seulement les conditions d'utilisation de Spotify et tous les autres services de streaming pour particuliers, vous violez également les lois sur le droit d'auteur, telles que la loi américaine sur le droit d'auteur, la loi canadienne sur le droit d'auteur et la directive européenne sur le droit d'auteur. Aux États-Unis, la violation du droit d'auteur est un crime fédéral. Voir : 17 U.S.C Section 206,

En fait, tous les pays du monde sauf trois ont des lois sur les droits d'auteur qui régissent la diffusion de musique dans le cadre privé et professionnel.

Le streaming grand public est destiné aux loisirs et à l'usage personnel, mais la diffusion de musique d'ambiance dans votre entreprise est considérée comme une utilisation commerciale ou une aide au commerce. C'est pourquoi les lois sur le droit d'auteur exigent des licences différentes pour les utilisations commerciales et non commerciales.

Il n'est pas légal d'utiliser Spotify dans les lieux publics, quelle que soit la taille ou le type d'entreprise, y compris les hôtels, les magasins de détail, les restaurants, les bars, les bureaux, les cliniques médicales, les gymnases, les salons, les spas ou les écoles. Avec Spotify, vous ne pouvez écouter de la musique en streaming que pour un usage non commercial et personnel de divertissement.

Tous les services personnels de streaming musical, y compris Spotify, ne couvrent pas les licences d'utilisation commerciale et ne garantissent pas que les artistes, les auteurs, les compositeurs, les labels d'enregistrement, les éditeurs de musique et les titulaires de droits soient rémunérés pour la musique diffusée dans un environnement professionnel. L'octroi de licences d'utilisation commerciale de la musique peut être compliqué et doit couvrir à la fois l'utilisation d'enregistrements sonores et l'exécution publique, mais il existe des solutions simplifiées et abordables conçues pour les entreprises. Dans le monde entier, les maisons de disques sont propriétaires des droits d'auteur sur les enregistrements sonores. Aux États-Unis et au Canada, les entreprises doivent également se conformer aux exigences des organismes de droits d'exécution (PRO) de l'ASCAP, du BMI, de la SESAC, du GMR et de SoCan, qui sont chargés de suivre et de collecter les redevances d'exécution perçues chaque fois qu'un titre est interprété publiquement ou diffusé en continu, ou des organismes de gestion collective, qui sont chargés de collecter les redevances générées par plusieurs types d'utilisation. (Vous trouverez la liste des autres PRO et CMO dans le monde_) ici.)

Que se passe-t-il si vous êtes pris ?

Vous risquez d'importantes amendes. De grandes entreprises, comme Peloton, ont été poursuivies pour plusieurs millions de dollars . De petites entreprises, comme les bars, les magasins et les restaurants locaux, ont été condamnées à des amendes de plusieurs centaines de milliers d'euros. Les conséquences peuvent être désastreuses, quelle que soit la taille de votre entreprise.

Lorsqu'une entreprise n'obtient pas la licence appropriée, elle s'expose à des dommages-intérêts en vertu de la loi 17 U.S.C. 504. Les titulaires de droits d'auteur ont le droit de récupérer les dommages réels subis du fait de l'infraction. Par dommages réels, on entend la somme d'argent adéquate pour indemniser le titulaire du droit d'auteur pour les dommages causés par la diffusion de musique et les bénéfices qui en ont été tirés, ou pour la réduction de la valeur marchande de l'œuvre protégée par le droit d'auteur causée par la contrefaçon. Les dommages-intérêts légaux sont compris entre 750 et 30 000 dollars par utilisation d'un seul titre - sauf si la violation des droits d'auteur est délibérée. Lorsque le titulaire des droits d'auteur établit que la violation des droits d'auteur a été commise délibérément, le tribunal peut porter les dommages-intérêts légaux à 150 000 dollars. La loi permet en outre au tribunal d'accorder le recouvrement de l'intégralité des coûts à toute partie et des honoraires d'avocat à la partie gagnante dans le cadre de ces coûts.

En quoi cela nuit-il aux artistes et aux créateurs de musique ?

Les créateurs de musique gagnent leur vie grâce à la vente, et à la diffusion de leur musique. Les musiciens et les auteurs-compositeurs dépendent des revenus tirés de la diffusion en streaming, y compris lorsque la musique est jouée à des fins commerciales, pour gagner leur vie et continuer à faire de la musique leur métier.

Les musiciens et les auteurs-compositeurs gagnent cinq à dix fois plus lorsque leurs titres sont diffusés dans un environnement commercial où une entreprise utilise la musique pour créer une atmosphère ou divertir ses clients, ses employés, ses patients et ses invités. C'est en grande partie la raison pour laquelle la musique sous licence via les services commerciaux de diffusion en streaming coûte légèrement plus cher que les services de streaming pour particuliers.

En abusant de la musique ou en n'utilisant pas un service de streaming commercial qui suit et rémunère correctement les créateurs de musique et les détenteurs de droits, ils perdent non seulement des revenus, mais cette utilisation abusive se traduit par un vol des artistes et porte effectivement préjudice aux auteurs-compositeurs et aux créateurs de musique.

Comment puis-je importer légalement et facilement des playlists Spotify pour les diffuser dans mon entreprise ?

Importer des playlists Spotify dans un environnement de musique sous licence pour les entreprises ne pourrait pas être plus facile. Soundtrack Your Brand, anciennement Spotify for Business, fournit une plateforme de streaming commercial de pointe avec un catalogue de plus de 90 millions de titres qui vous permet de faire glisser des playlists directement depuis votre compte Spotify pour créer de nouvelles playlists sous licence autorisées pour un usage professionnel.

Et si vous souhaitez rechercher des titres spécifiques et créer vos propres playlists comme vous le feriez sur Spotify, ou jouer un titre particulier quand vous le souhaitez, vous pouvez aussi le faire avec Soundtrack Your Brand. Vous pouvez également gagner du temps en choisissant parmi plus de 1 000 playlists élaborées spécialement pour les entreprises.

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