Comment obtenir une licence musicale pour votre entreprise : suivez le guide

Qu'est-ce qu'une licence musicale ?

Pour bien comprendre le fonctionnement des licences musicales, commençons par examiner les sociétés de gestion des droits d'auteur. Celles-ci jouent en effet un rôle crucial dans le secteur de la musique : elles représentent différents répertoires musicaux et sont chargées de prélever des droits d'auteur. En France, de nombreux auteurs, compositeurs et éditeurs participent à leurs activités.

Il existe deux sociétés de gestion des droits à connaître :

• La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM): Créée en 1851, la SACEM compte plus de 210 800 membres en France et dans le monde et représente un répertoire de 96 millions d’œuvres.

• La Société pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE): Créée en 1986, la SPRE collecte une rémunération équitable qui assure des revenus aux professionnels du monde de la musique.

Elle collabore avec près de 400 000 utilisateurs en France qui diffusent de la musique enregistrée dans le cadre de leur activité commerciale. En 2022, elle a notamment collecté 137 millions d’euros auprès de l’ensemble des utilisateurs de musique. À noter que c’est en général la SACEM qui assure la collecte de la rémunération équitable pour le compte de la SPRE.

Qu’il s’agisse de diffuser légalement de la musique provenant de grands labels ou bien d'artistes indépendants, vous aurez besoin d'autorisations qui prennent souvent la forme de licences musicales. Une licence musicale donne à son détenteur le droit d'utiliser, dans un cadre précis, un ou plusieurs morceaux du répertoire géré par une société de gestion des droits d’auteur. Celle-ci comprend notamment les droits de diffusion publique, mais il existe aussi des licences spécifiques pour l'utilisation de musiques dans des films et des émissions de télévision, de reproductions d'une œuvre sous la forme de supports physiques et de partitions, ainsi que autres cas particuliers.

Pourquoi les licences musicales sont-elles si importantes ?

En 2023, les recettes du marché de l'industrie de la musique enregistrée aux États-Unis ont connu leur huitième année de croissance consécutive. Les recettes totales ont ainsi augmenté de 8 % et atteint le chiffre record de 17,1 milliards de dollars en valeur estimée. Les droits sur la diffusion publique jouent un rôle essentiel dans ce succès.

Les sociétés de gestion des droits d’auteur sont donc rarement disposées à fermer les yeux lorsque des entreprises diffusent des morceaux de leur bibliothèque musicale sans autorisation. Au contraire, elles n’hésitent pas à porter plainte pour violation des droits d'auteur contre des bars, restaurants et autres entreprises afin de protéger les professionnels du monde de la musique.

Lorsque vous diffusez de la musique protégée par droit d'auteur sans autorisation au sein de votre entreprise, vous vous exposez à de graves sanctions et amendes. C’est un risque que la plupart des entreprises ne veulent pas ou ne peuvent pas se permettre de prendre. Vous devez donc vous assurer de disposer de toutes les autorisations requises avant de diffuser de la musique d'ambiance.

Les 3 types d’autorisations nécessaires pour diffuser de la musique dans votre entreprise

Les entreprises basées en France doivent disposer de différents types d’autorisations afin de diffuser légalement en public de la musique protégée par des droits d'auteur :

Droits de diffusion publique

Bien que ce soit la première idée qui vient à l’esprit, cette autorisation ne s’applique pas uniquement à la musique diffusée dans le cadre d’un spectacle au sens strict du terme. Elle est en effet requise chaque fois que de la musique protégée par le droit d'auteur est diffusée dans un espace public. Attention, si vous dirigez une entreprise basée dans un autre pays, d’autres règles s’appliquent. Pour avoir le droit de diffuser différents morceaux dans votre entreprise, il peut être nécessaire de faire appel à d’autres sociétés de gestion des droits d'auteurs. Dans ce cas, Soundtrack peut vous accompagner en vous aidant à obtenir toutes les licences requises, afin d’éviter tout risque d'amende. Consultez la page dédiée aux licences musicales de Soundtrack, et sélectionnez le pays de votre choix pour obtenir plus d'informations.

Droits d'utilisation d’une composition

Il s'agit du droit d'utiliser une composition originale. Ce droit permet au titulaire des droits d'auteur sur un morceau de contrôler la manière dont sa musique est utilisée et distribuée.

Droit d’utilisation d'un enregistrement

Cette licence couvre le droit de diffuser en continu et de jouer l'enregistrement sonore original d'un titre dans votre entreprise. La licence est généralement obtenue auprès du titulaire du droit d'auteur de l'enregistrement sonore, qui est généralement la maison de disques (également connue sous le nom de licence "mécanique", elle permet la reproduction, la transmission numérique et la distribution d'œuvres musicales)

Autres types de licences musicales

Si les trois types d’autorisations ci-dessus couvrent la plupart des contextes de diffusion de musiques d'ambiance dans votre entreprise, ce ne sont pas les seuls types de licences musicales. Il est aussi important de tenir compte d'autres autorisations :

Représentation en direct

Si la représentation musicale en direct constitue un élément clé de votre activité, vous devez obtenir des autorisations spécifiques pour la représentation publique, directement auprès des sociétés de gestion des droits. Cette exigence s'applique notamment aux salles de concert, aux salles de sport et aux entreprises dont l'entrée est payante.

Utilisation dans un autre contenu

Si vous envisagez d'utiliser un morceau protégé par le droit d'auteur dans un spot publicitaire destiné à promouvoir votre entreprise, vous devez d'abord en obtenir l’autorisation. Ceci s’applique à toute musique utilisée aux côtés d'images animées sur un écran, notamment les films, les émissions de télévision et les jeux vidéo.

Quel est le coût d'une licence musicale ?

Vous vous demandez comment obtenir l’autorisation d’utiliser un morceau ou un répertoire tout en faisant des économies ? Si toute forme de licence musicale engendre des coûts, certaines options sont nettement plus avantageuses que d'autres :

Services d'abonnement

Aujourd'hui, le streaming est une solution extrêmement courante pour écouter de la musique. Le marché mondial de la musique enregistrée a augmenté de 9 % en 2022. La popularité des abonnements payants de streaming a joué un rôle crucial dans cette croissance. Cependant, si les principaux services de streaming musical proposent des abonnements à prix abordable, ces plateformes ne prennent pas en charge les coûts de licence.

Heureusement, Soundtrack propose une plateforme de streaming conçue spécifiquement pour l’usage professionnel et commercial.

Comment obtenir une licence musicale pour votre entreprise ?

Voyons maintenant comment obtenir une licence pour diffuser de la musique. Les entreprises françaises doivent suivre les étapes suivantes pour utiliser légalement de la musique soumise à des droits d'auteur :

Étape 1 : Déterminer vos besoins en matière de licences

Il est indéniable que le processus d'obtention de licences musicales peut être difficile, surtout la première fois. Le plus simple est de commencer par faire le point sur vos objectifs et sur les autorisations qu’il vous faut pour les atteindre. Sauf si vous souhaitez créer une publicité pour votre entreprise ou utiliser de la musique dans vos publications sur les réseaux sociaux, vous n'avez probablement pas besoin d'autorisation particulière, en plus des droits habituels. Il est cependant toujours prudent de contacter le titulaire des droits pour savoir si vous avez besoin d'une autorisation d’utilisation de l'enregistrement ou de la composition ou de diffusion publique.

Étape 2 : Choisir votre manière de procéder

Une fois au fait des autorisations requises, vous pourrez étudier la meilleure option pour les obtenir. Les entreprises qui souhaitent diffuser de la musique d’ambiance ou de la musique en direct doivent identifier les titulaires de droits avec lesquels elles doivent travailler. Elles doivent ensuite vérifier s’il leur faut obtenir des licences individuelles auprès de ces sociétés, ou bien si elles peuvent utiliser un service proposant une solution globale.

Dans le cas de la musique d'ambiance ou de fond, il existe deux manières de procéder. Tout d'abord, vous pouvez obtenir des licences directes auprès de chacune des sociétés de gestion des droits pour le répertoire musical spécifique qu'elles représentent. Autrement, vous pouvez avoir recours à un service de streaming musical commercial, tel que Soundtrack Your Brand, avec un abonnement qui comprend la licence nécessaire, en fonction du pays dans lequel votre entreprise est basée. Choisir un abonnement à une plateforme de streaming musical commercial sous licence complète peut vous faire gagner du temps et de l'argent. N'oubliez pas que si vous proposez de la musique en direct dans votre établissement ou des cours de sport en musique, vous devez obtenir une autorisation spécifique.

Étape 3 : Comprendre les coûts et les limites des licences

Les sociétés de gestion des droits d’auteur prélèvent généralement des redevances mensuelles, facturées à l’année. Le tarif dépend du type d'entreprise, de sa superficie et, parfois, de sa capacité d'accueil et du nombre de soirées impliquant de la musique jouée en direct, le cas échéant. Attention, les informations ci-dessus ne s'appliquent qu'aux autorisations pour la diffusion publique. Si vous envisagez d'utiliser de la musique dans des films, des podcasts ou d'autres contenus, vous devez contacter directement le titulaire des droits d'auteur, ou la maison de disque.

Que signifie l'expression « domaine public » dans le monde des licences musicales ?

Si un morceau est dans le domaine public, il ne fait pas l’objet de droits de propriété intellectuelle exclusifs. Dans la plupart des cas, il s'agit d’œuvres tombées dans le domaine public après expiration des droits d'auteur.

Les œuvres musicales créées avant l'existence du droit d'auteur sont considérées comme appartenant au domaine public, au même titre que les morceaux dont les droits de propriété intellectuelle ont expiré ou ont été cédés. Attention, même si une composition appartient au domaine public, ce n’est pas forcément le cas de chaque enregistrement de cette composition. Les entreprises doivent donc toujours être attentives lorsqu'elles diffusent des morceaux appartenant au domaine public.

FAQ sur les licences musicales

Puis-je diffuser de la musique achetée dans mon entreprise ?

Lorsque vous achetez de la musique sur l'iTunes Store ou via un autre magasin de musique numérique, les droits pour la diffusion en contexte commercial ne sont pas inclus. Au contraire, votre achat est strictement destiné à l'écoute et à l'utilisation personnelles. Bien entendu, cela ne signifie pas que vous ne pouvez jamais diffuser dans votre entreprise de la musique que vous avez déjà achetée. Une fois que vous avez obtenu l'autorisation de la société de gestion des droits pour un disque particulier, vous pouvez l’utiliser. Vous devez cependant retrouver la société de gestion responsable de chaque morceau pour vous assurer d’être en règle. Pour vous épargner ce processus laborieux, il est plus simple d'utiliser le répertoire sous licence et les fonctionnalités offertes par un service de streaming commercial dédié.

Pourquoi ne pas utiliser de la musique libre de droits ?

Pour tirer pleinement parti de la musique d'ambiance, celle-ci doit correspondre à l'atmosphère de votre entreprise et se composer d’un mélange de morceaux à succès et de titres moins connus d'artistes indépendants. Les musiques libres de droit sont souvent adaptées aux vidéos YouTube et autres projets multimédias, mais elles ont rarement l’effet escompté lorsqu’elles sont utilisées pour créer l’identité sonore d’une marque et une atmosphère unique.