Licences musicales pour les entreprises en France

Diffuser de la musique dans une entreprise est différent d'écouter de la musique en privé. Parce que vous diffusez de la musique pour un public dans un but professionnel et commercial, vous avez besoin d’une licence de la SACEM.

Restaurant à Paris avec places assises en plein air

Licences musicales en France

Les entreprises ont besoin de trois droits différents pour diffuser légalement de la musique dans leurs locaux.

  • icône d'enregistrement

    Droits d'utilisation d’un enregistrement

    Droits d'utilisation d’un enregistrement

    Il s'agit du droit d'utiliser un enregistrement spécifique d'une chanson.

  • Notes de musique

    Droits d'utilisation d’une composition

    Droits d'utilisation d’une composition

    Il s'agit du droit d'utiliser la composition originale.

  • Magasin ouvert

    Droits de diffusion publique

    Droits de diffusion publique

    Cela vous permet de diffuser la chanson dans un cadre public.

En France, les licences de diffusion publique sont obtenues par l'intermédiaire de sociétés telles que la SACEM (qui gère également les licences de musique de fond pour le compte de la SPRE). Il est essentiel que vous obteniez les droits adéquats pour utiliser de la musique dans votre entreprise.

Pour obtenir des informations sur les licences musicales dans un autre pays, veuillez cliquer ici.

Soundtrack Your Brand

Pourquoi choisir Soundtrack ?

Nous proposons un service de musique sous licence pour un usage commercial, avec des fonctionnalités telles que des outils de programmation et de filtrage du contenu explicite.

Soundtrack Your Brand entretient en effet des relations directes avec des éditeurs, des sociétés de gestion des droits d’auteurs et des maisons de disques (dont Universal Music Group, Sony Music Entertainment, Warner Music Group et d'autres).

Notre technologie permet de redistribuer les droits d’auteur de manière équitable et précise aux créateurs de musique. Notre abonnement Unlimited reverse des droits d’auteur près de cinq fois supérieurs aux services de streaming destinés à un usage privé.

Jouer de la musique à la maison

Services non compatibles

Les services tels que Spotify, Apple Music, YouTube Music, Amazon Music, Tidal et Deezer ne sont pas adaptés à une utilisation professionnelle. Ces plateformes sont réservées à un usage personnel et privé. Il est illégal de les utiliser pour diffuser de la musique auprès d’un public. Vous risquez donc une amende.

« Vous ne pouvez pas diffuser ou utiliser publiquement Spotify dans une entreprise, comme des bars, des restaurants, des écoles, des magasins, des salons, des studios de danse, des stations de radio, etc. Pour diffuser dans un environnement commercial, consultez nos amis chez Soundtrack Your Brand. »

Page d'aide Spotify

Étapes à suivre pour obtenir une licence complète en France

1) Essai Soundtrack

Commencez un essai gratuit de 14 jours pour utiliser immédiatement notre service de musique sous licence pour les entreprises. Sans engagement ni paiement.

2) Obtenez une licence de diffusion publique

Si vous n'avez pas de licence de la SACEM, veuillez consulter son site pour obtenir votre licence.

3) Abonnez-vous à Soundtrack

Sélectionnez un abonnement et ajoutez vos informations de paiement pour vous abonner officiellement à Soundtrack.

Plus d'informations sur les licences musicales en France

Vue d'ensemble

Il existe deux organismes d’octroi de licences musicales à prendre en compte pour les entreprises qui diffusent de la musique en France. Il s'agit de la SACEM et de la SPRE. Toutes deux travaillent au nom des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique afin de collecter les droits d'auteur dans toute la France et de les redistribuer équitablement aux créateurs.

Contacts

SACEM

SPRE

Histoire

Souvent appelée simplement SACEM, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est une organisation française qui appartient à ses membres. Depuis 1851, la SACEM œuvre à la protection et à la promotion de la création artistique. Elle se présente comme le leader mondiale dans ce domaine et vise à maximiser les revenus des créateurs tout en leur offrant un soutien important.

En 1986, la SPRE a été créée. Son nom complet est la Société pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce.

Comment obtenir une licence en France

Lorsque vous dirigez une entreprise en France, vous pouvez avoir besoin d'une autorisation de la part de sociétés telles que la SACEM. Les frais de SPRE sont généralement perçus par le biais de la SACEM.

Vous pouvez vous adresser à chacune de ces organisations sur leur site pour obtenir plus d'informations sur les différents tarifs.