Licences musicales pour les entreprises aux Pays‑Bas

Diffuser de la musique dans une entreprise est différent d'écouter de la musique en privé. Parce que vous diffusez de la musique pour un public dans un but professionnel et commercial, vous avez besoin de licences différentes octroyées par Buma/Stemra et la Sena.

Licences musicales aux Pays-Bas

Les entreprises ont besoin de trois droits différents pour diffuser légalement de la musique dans leurs locaux.

Droits d'utilisation d’un enregistrement
Droits d'utilisation d’un enregistrement
Il s'agit du droit d'utiliser un enregistrement spécifique d'une chanson.
Droits d'utilisation d’une composition
Droits d'utilisation d’une composition
Il s'agit du droit d'utiliser la composition originale.
Droits de diffusion publique
Droits de diffusion publique
Cela vous permet de diffuser la chanson dans un cadre public.

Soundtrack couvre les deux premières licences. Aux Pays-Bas, les licences de diffusion publique sont obtenues par l'intermédiaire de Buma/Stemra et Sena.

Pour obtenir des informations sur les licences musicales dans un autre pays, veuillez cliquer ici.

Pourquoi choisir Soundtrack ?

Nous proposons un service de musique sous licence pour un usage commercial, avec des fonctionnalités telles que des outils de programmation et de filtrage du contenu explicite.

Soundtrack entretient en effet des relations directes avec des éditeurs, des sociétés de gestion des droits d’auteurs et des maisons de disques (dont Universal Music Group, Sony Music Entertainment, Warner Music Group et d'autres).

Notre technologie permet de redistribuer les droits d’auteur de manière équitable et précise aux créateurs de musique. Notre abonnement Unlimited reverse des droits d’auteur près de cinq fois supérieurs aux services de streaming destinés à un usage privé.

Essai gratuit

Services non compatibles

Les services tels que Spotify, Apple Music, YouTube Music, Amazon Music, Tidal et Deezer ne sont pas adaptés à une utilisation professionnelle. Ces plateformes sont réservées à un usage personnel et privé. Il est illégal de les utiliser pour diffuser de la musique auprès d’un public. Vous risquez donc une amende.

« Vous ne pouvez pas diffuser ou utiliser publiquement Spotify dans une entreprise, comme des bars, des restaurants, des écoles, des magasins, des salons, des studios de danse, des stations de radio, etc. Pour diffuser dans un environnement commercial, consultez nos amis chez Soundtrack. »
Page d'aide Spotify

Étapes à suivre pour obtenir une licence complète aux Pays-Bas

1) Essai Soundtrack

Commencez un essai gratuit de 14 jours pour utiliser immédiatement notre service de musique sous licence pour les entreprises. Sans engagement ni paiement.

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2) Obtenez une licence de diffusion publique

Si vous n'avez pas de licence de Buma/Stemra et de la Sena, veuillez consulter leurs sites pour obtenir vos licences.

consulter le site de Buma/Stemra

consulter le site de Sena

3) Abonnez-vous à Soundtrack

Sélectionnez un abonnement et ajoutez vos informations de paiement pour vous abonner officiellement à Soundtrack.

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Plus d'informations sur les licences musicales aux Pays-Bas

Vue d'ensemble

Si vous dirigez une entreprise aux Pays-Bas, il est possible que vous ayez besoin de deux types de licences pour diffuser de la musique dans votre entreprise. Il existe deux organisations aux Pays-Bas qui s'occupent de licences musicales : Buma/Stemra et la Sena.

Buma/Stemra veille à ce que les compositeurs, les paroliers et les éditeurs soient rémunérés lorsque la musique est utilisée dans les cas prévus par la réglementation sur le droit d'auteur. La Sena s'occupe des droits voisins du droit d’auteur, en veillant à ce que les artistes, les musiciens de studio et les producteurs soient rémunérés pour leur création.

Contacts

BumaStemra

Sena

Mijn Licentie

Histoire

La loi sur le droit d'auteur est entrée en vigueur aux Pays-Bas en 1912. L'année suivante, l’office des droits d'auteur sur la musique (Buma) a été créé pour octroyer des licences et percevoir les droits sur la diffusion publique de la musique.

Il a été créé par deux organisations, GeNeCo, l'association professionnelle néerlandaise des compositeurs, et VMN, l'association néerlandaise des éditeurs de musique. Une vingtaine d’années plus tard, le besoin d'accorder également des licences pour l'enregistrement et la reproduction de la musique a conduit à la création de la Fondation pour l'exploitation des droits de reproduction mécanique pour les auteurs (Stichting Stemra). Buma et Stichting Stemra œuvrent désormais en tant qu'organisation unique pour protéger les œuvres de plus de 38 000 créateurs de musique.

L’acronyme SENA désigne la Stichting ter Exploitatie van Naburige Rechten, la fondation pour l'exploitation des droits voisins du droit d’auteur pour les auteurs et les producteurs. Elle est active depuis 1953. Lorsque la loi sur les droits voisins (Wet op de naburige rechten, WNR) a été mise en place, le gouvernement néerlandais a autorisé la Sena à réclamer et distribuer des droits d'auteur aux artistes-interprètes et aux maisons de disques dans le cadre de cette loi.

Comment obtenir une licence aux Pays-Bas

Pour les entreprises opérant aux Pays-Bas, il est facile d'acheter la licence musicale adéquate. Mijn Licentie NL fournit des licences musicales, en agissant comme une plateforme unique pour couvrir l’ensemble des besoins.

Celle-ci a été créée par le Centre de services pour les droits d'auteur et les droits voisins, ou Service Centrum Auteurs- en Naburige rechten (SCAN). Le site permet de demander une licence, d'obtenir un devis et de gérer les licences en cours.