Licences musicales pour les entreprises aux États‑Unis

Diffuser de la musique dans une entreprise est différent d'écouter de la musique en privé. Parce que vous diffusez de la musique pour un public dans un but professionnel et commercial, vous avez besoin de licences différentes.

Licences musicales aux États-Unis

Les entreprises ont besoin de trois droits différents pour diffuser légalement de la musique dans leurs locaux.

Droits d'utilisation d’un enregistrement
Droits d'utilisation d’un enregistrement
Il s'agit du droit d'utiliser un enregistrement spécifique d'une chanson.
Droits d'utilisation d’une composition
Droits d'utilisation d’une composition
Il s'agit du droit d'utiliser la composition originale.
Droits de diffusion publique
Droits de diffusion publique
Cela vous permet de diffuser la chanson dans un cadre public.

Soundtrack couvre les trois licences de musique d’ambiance aux États-Unis. Les licences de diffusion publique de l'ASCAP, de BMI et de GMR sont incluses dans notre offre, à quelques exceptions près.

Pour obtenir des informations sur les licences musicales dans un autre pays, veuillez cliquer ici.

Pourquoi choisir Soundtrack ?

Nous proposons un service de musique sous licence pour un usage commercial, avec des fonctionnalités telles que des outils de programmation et de filtrage du contenu explicite.

Soundtrack entretient en effet des relations directes avec des éditeurs, des sociétés de gestion des droits d’auteurs et des maisons de disques (dont Universal Music Group, Sony Music Entertainment, Warner Music Group et d'autres).

Notre technologie permet de redistribuer les droits d’auteur de manière équitable et précise aux créateurs de musique. Notre abonnement Unlimited comprend des droits d’auteur environ cinq fois plus élevés que ceux des services de diffusion en continu pour un usage privé.

essai gratuit

Services non compatibles

Les services tels que Spotify, Apple Music, YouTube Music, Amazon Music, Tidal et Deezer ne sont pas adaptés à une utilisation professionnelle. Ces plateformes sont réservées à un usage personnel et privé. Il est illégal de les utiliser pour diffuser de la musique auprès d’un public. Vous risquez donc une amende.

« Vous ne pouvez pas diffuser ou utiliser publiquement Spotify dans une entreprise, comme des bars, des restaurants, des écoles, des magasins, des salons, des studios de danse, des stations de radio, etc. Pour diffuser dans un environnement commercial, consultez nos amis chez Soundtrack. »
Page d'aide Spotify

Étapes à suivre pour obtenir une licence complète aux États-Unis

1) Essai Soundtrack

Commencez un essai gratuit de 14 jours pour utiliser immédiatement notre service de musique professionnelle sous licence. Sans engagement ni paiement.

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2) Obtenir une licence de diffusion publique

Si votre entreprise fait payer l'entrée, propose des cours de sport ou accueille des événements musicaux en direct, vous pourriez avoir besoin de licences supplémentaires en plus de Soundtrack par l'intermédiaire de l'ASCAP, de BMI et de GMR. Consultez leurs sites web en fonction de votre situation.

site de l’ASCAP

site de BMI

site de GMR

3) Abonnez-vous à Soundtrack

Sélectionnez un abonnement et ajoutez vos informations de paiement pour vous abonner officiellement à Soundtrack.

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Plus d'informations sur les licences musicales aux États-Unis

Vue d'ensemble

Aux États-Unis, il existe plusieurs organismes d'octroi de licences musicales. Toutefois, certains d'entre eux sont particulièrement importants. L'ASCAP présente généralement des revenus plus élevés, tandis que BMI peut se prévaloir d'un plus grand nombre de membres. L'ASCAP se concentre sur la musique pop et rock, tandis que BMI couvre une gamme plus large de genres, y compris la musique country, le hip-hop et la musique latino. GMR est une organisation relativement récente dont l’objectif est de proposer une méthode progressive de collecte des droits d’auteur à l'échelle mondiale.

Contacts

ASCAP

BMI

GMR

Histoire

L'American Society of Composers, Authors and Publishers est généralement désignée par le sigle ASCAP. Elle a été fondée à New York en 1914 par un groupe de créateurs de musique. L'organisation compte aujourd'hui plus de 950 000 membres, dont certains des artistes musicaux les plus connus au monde.

Broadcast Music, Inc. (BMI) compte un nombre impressionnant de membres, soit plus de 1,4 million d'auteurs, de compositeurs et d'éditeurs. L’organisation a été lancée en 1939 dans le but de représenter les auteurs-compositeurs dans les genres émergents.

Global Music Rights (GMR) a été fondée en 2013 dans le but de proposer une alternative au modèle habituel de gestion des droits d'auteur aux États-Unis. Comme son nom l'indique, elle a une vocation mondiale et a été créée par une personnalité de l'industrie musicale.

Comment obtenir une licence aux États-Unis

Étant donné que ces trois organismes collectent des droits d’auteur sur les diffusions publiques aux États-Unis, il est possible qu'une entreprise ait besoin de trois licences différentes pour s'assurer de diffuser de la musique en toute légalité.

L'ASCAP, BMI et GMR permettent toutes aux entreprises d'entamer la procédure d'octroi de licences en ligne ou par téléphone. Toutefois, il est probable qu'un contact avec le service clientèle soit nécessaire.

FAQ

Dois-je payer séparément les frais aux organismes de gestion des droits d’auteur (par exemple, l’ASCAP ou BMI) ?

Non. À l’exception des entreprises pour qui la musique est un élément principal du service, votre abonnement à Soundtrack comprend toutes les licences d'exécution publique de l'ASCAP et de BMI.

Cela coûte-t-il plus cher que de payer directement l'ASCAP ou BMI ?

Non. En réalité, vous économisez de l'argent en utilisant Soundtrack car votre abonnement inclut les licences ASCAP et BMI à un prix réduit. Ces économies sont importantes pour une petite entreprise, comme un restaurant d’une dizaine de couverts, et considérables pour une grande entreprise, car les frais augmentent rapidement lorsque vous achetez ces licences directement.

Qu'en est-il de la SESAC ?

Les titres gérées par de plus petites sociétés ne figurent pas dans notre catalogue, vous n'avez donc pas à vous inquiéter. De toute façon, seule une petite partie de la musique disponible est concédée sous licence par leur intermédiaire.

Playing personal streaming services like Spotify or iTunes in your businessUtilisation de services de streaming personnels tels que Spotify ou iTunes dans votre entreprise

Est-ce illégal ou simplement interdit par les conditions générales d’utilisation ?

Les deux. Vous enfreignez non seulement les conditions générales du service de streaming, mais aussi les lois sur le droit d'auteur telles que la loi américaine sur les droits d'auteur (article 17).

Que risquez-vous ?

Des amendes considérables. De grandes entreprises, comme Peloton, ont été condamnées à payer plusieurs millions de dollars pour avoir diffusé de la musique sans les licences nécessaires. De petites entreprises, comme des bars, des magasins et des restaurants locaux, ont dû verser des centaines de milliers de dollars.

Pourquoi est-ce illégal ?

Le streaming personnel est un loisir, mais vous diffusez de la musique dans votre entreprise avant tout pour gagner de l'argent. C'est pourquoi les lois sur les droits d'auteurs exigent des licences différentes. Les licences de musique commerciale coûtent plus cher parce que les artistes doivent percevoir une rémunération plus élevée lorsque vous diffusez leurs œuvres.